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📄 Contrat Vendeur — Yéyé Market
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CONTRAT DE PARTENARIAT VENDEUR
Entre Yéyé Market (ci-après "la Plateforme") et le Vendeur (ci-après "le Partenaire"), il est convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Partenaire est autorisé à vendre ses produits via la plateforme Yéyé Market au Bénin. Ce contrat engage les deux parties dès son acceptation.
Article 2 — Obligations du Vendeur
Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
Ne vendre que des produits légaux, authentiques et en bon état
Maintenir un stock à jour et des prix corrects
Préparer les commandes dans les délais convenus (max 2h)
Traiter les clients avec respect et professionnalisme
Signaler tout problème de stock ou de disponibilité immédiatement
Ne pas vendre des produits contrefaits, périmés ou dangereux
Article 3 — Commission et Paiements
Yéyé Market prélève une commission de 10% sur chaque vente réalisée via la plateforme. Le paiement des ventes est effectué chaque semaine par Mobile Money (MTN / Moov), déduction faite de la commission.
Article 4 — Responsabilités
Le Vendeur est seul responsable de la qualité et de la conformité de ses produits. Yéyé Market ne peut être tenu responsable des litiges entre le vendeur et l'acheteur concernant la qualité des produits livrés.
Article 5 — Suspension et Résiliation
Yéyé Market se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un vendeur en cas de :
Non-respect des obligations contractuelles
Plaintes répétées de clients
Fraude ou comportement malhonnête
Vente de produits illicites
Article 6 — Données Personnelles
Les données collectées lors de l'inscription sont utilisées uniquement pour la gestion du compte vendeur et ne sont pas partagées avec des tiers, conformément à la politique de confidentialité de Yéyé Market.
Article 7 — Propriété Intellectuelle
Le Vendeur autorise Yéyé Market à utiliser les photos et descriptions de ses produits à des fins de promotion sur la plateforme.
Article 8 — Droit Applicable
Ce contrat est soumis au droit béninois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou, Bénin.
En acceptant ce contrat, vous confirmez avoir lu, compris et accepté toutes les dispositions ci-dessus.
⬇️ Lisez le contrat jusqu'à la fin pour pouvoir accepter
✍️ Signature électronique
Saisissez votre nom complet pour signer ce contrat. Il sera transmis avec votre dossier à l'équipe Yéyé Market.
Votre signature apparaîtra ici...
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Inscription soumise !
Votre dossier a été envoyé à l'équipe Yéyé Market. Nous allons vérifier vos documents et valider votre compte sous 24-48h.