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📄 Contrat Vendeur — Yéyé Market

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CONTRAT DE PARTENARIAT VENDEUR

Entre Yéyé Market (ci-après "la Plateforme") et le Vendeur (ci-après "le Partenaire"), il est convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Partenaire est autorisé à vendre ses produits via la plateforme Yéyé Market au Bénin. Ce contrat engage les deux parties dès son acceptation.

Article 2 — Obligations du Vendeur

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
  • Ne vendre que des produits légaux, authentiques et en bon état
  • Maintenir un stock à jour et des prix corrects
  • Préparer les commandes dans les délais convenus (max 2h)
  • Traiter les clients avec respect et professionnalisme
  • Signaler tout problème de stock ou de disponibilité immédiatement
  • Ne pas vendre des produits contrefaits, périmés ou dangereux

Article 3 — Commission et Paiements

Yéyé Market prélève une commission de 10% sur chaque vente réalisée via la plateforme. Le paiement des ventes est effectué chaque semaine par Mobile Money (MTN / Moov), déduction faite de la commission.

Article 4 — Responsabilités

Le Vendeur est seul responsable de la qualité et de la conformité de ses produits. Yéyé Market ne peut être tenu responsable des litiges entre le vendeur et l'acheteur concernant la qualité des produits livrés.

Article 5 — Suspension et Résiliation

Yéyé Market se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un vendeur en cas de :

  • Non-respect des obligations contractuelles
  • Plaintes répétées de clients
  • Fraude ou comportement malhonnête
  • Vente de produits illicites

Article 6 — Données Personnelles

Les données collectées lors de l'inscription sont utilisées uniquement pour la gestion du compte vendeur et ne sont pas partagées avec des tiers, conformément à la politique de confidentialité de Yéyé Market.

Article 7 — Propriété Intellectuelle

Le Vendeur autorise Yéyé Market à utiliser les photos et descriptions de ses produits à des fins de promotion sur la plateforme.

Article 8 — Droit Applicable

Ce contrat est soumis au droit béninois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou, Bénin.

En acceptant ce contrat, vous confirmez avoir lu, compris et accepté toutes les dispositions ci-dessus.

⬇️ Lisez le contrat jusqu'à la fin pour pouvoir accepter

Vue d'ensemble

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