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📄 Contrat Partenaire Restaurant — Yéyé Market

↕️ Faites défiler pour lire le contrat complet

CONTRAT DE PARTENARIAT RESTAURANT

Entre Yéyé Market et le Restaurant Partenaire, il est convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet

Ce contrat définit les conditions de partenariat entre Yéyé Market et le restaurant pour la vente de repas et plats via la plateforme.

Article 2 — Obligations du Restaurant

  • Maintenir des standards d'hygiène et de qualité alimentaire élevés
  • Préparer les commandes dans les délais convenus (max 30 minutes)
  • Maintenir les menus et prix à jour sur la plateforme
  • Informer immédiatement en cas de rupture de stock
  • Emballer correctement les commandes pour la livraison
  • Respecter les normes sanitaires en vigueur au Bénin
  • Ne pas vendre des aliments périmés ou de mauvaise qualité

Article 3 — Commission

Yéyé Market prélève une commission de 10% sur chaque commande. Les paiements sont effectués chaque semaine par Mobile Money.

Article 4 — Horaires et Disponibilité

Le restaurant s'engage à indiquer clairement ses horaires d'ouverture et à mettre à jour sa disponibilité sur la plateforme.

Article 5 — Qualité et Hygiène

Tout manquement grave aux normes d'hygiène signalé par un client pourra entraîner la suspension immédiate du compte en attendant vérification.

Article 6 — Suspension

Yéyé Market peut suspendre un restaurant en cas de : plaintes répétées, non-respect des délais, manquements à l'hygiène, ou comportement frauduleux.

Article 7 — Données

Les données du restaurant sont utilisées uniquement pour la gestion du partenariat et la promotion sur la plateforme.

Article 8 — Droit Applicable

Ce contrat est soumis au droit béninois. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Cotonou.

En acceptant, vous confirmez avoir lu et accepté toutes les dispositions.

⬇️ Lisez le contrat jusqu'à la fin pour pouvoir accepter

Vue d'ensemble

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