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📄 Contrat Livreur — Yéyé Market

↕️ Faites défiler pour lire le contrat complet

CONTRAT DE PARTENARIAT LIVREUR

Entre Yéyé Market et le Livreur Partenaire, il est convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet

Ce contrat définit les conditions dans lesquelles le Livreur effectue des livraisons pour le compte de Yéyé Market au Bénin.

Article 2 — Obligations du Livreur

  • Effectuer les livraisons dans les délais convenus
  • Traiter les colis avec soin et professionnalisme
  • Se présenter correctement aux clients
  • Maintenir son véhicule en bon état de fonctionnement
  • Respecter le code de la route béninois
  • Être disponible pendant les heures déclarées
  • Signaler immédiatement tout problème de livraison
  • Ne pas ouvrir ou endommager les colis
  • Remettre les commandes uniquement au bon destinataire

Article 3 — Rémunération et Commission

Le Livreur reçoit sa rémunération sur la base des frais de livraison perçus. Yéyé Market prélève une commission de 8% sur ces frais. Le Livreur perçoit les 92% restants, versés chaque semaine par Mobile Money (MTN / Moov).

Article 4 — Zones et Disponibilité

Le Livreur s'engage à couvrir sa zone déclarée et à mettre à jour sa disponibilité en temps réel sur l'application.

Article 5 — Sécurité et Responsabilité

Le Livreur est responsable des colis pendant le transport. En cas de perte ou dommage causé par sa négligence, une retenue peut être appliquée sur sa rémunération.

Article 6 — Documents et Véhicule

Le Livreur s'engage à maintenir en validité tous ses documents (permis, assurance) et à informer Yéyé Market de tout changement.

Article 7 — Suspension

Yéyé Market peut suspendre un livreur en cas de : retards répétés, plaintes clients, comportement inapproprié, ou non-respect des obligations contractuelles.

Article 8 — Indépendance

Le Livreur est un partenaire indépendant et non un employé de Yéyé Market. Il est responsable de ses propres charges sociales et fiscales.

Article 9 — Droit Applicable

Ce contrat est soumis au droit béninois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou.

En acceptant, vous confirmez avoir lu et accepté toutes les dispositions ci-dessus.

⬇️ Lisez le contrat jusqu'à la fin pour pouvoir accepter

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